Veille Juridique

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Jan - 20

Affaires - Transport
Plafond des tranches de salaires au 1er janvier 2020
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Jan - 20

Public - Public
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
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Jan - 20

Affaires - Affaires, Transport
Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés
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Affaires - Affaires, Transport
Audition libre : cas du douanier-interprète
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Jan - 20

Affaires - Affaires, Transport
Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier
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Jan - 20

Affaires - Transport
Et encore de la jurisprudence douanière...
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Jan - 20

Pénal - Pénal
Droit pénitentiaire : avalanche de décrets
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Jan - 20

Civil - Civil
Hospitalisation sans consentement : le certificat médical initial n'est pas un acte de procédure
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08

Jan - 20

Affaires - Affaires
Lutte contre la haine sur internet : refus du Sénat d’un dispositif pénal jugé « inabouti qui porte atteinte à la...
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Jan - 20

Affaires - Transport
BO douanes sur la DEB pour 2020 : à la loupe !
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08

Jan - 20

Affaires - Transport
BDU : nouvelles listes
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08

Jan - 20

Affaires - Transport
PTOM : annexe sur les « produits originaires » modifiée