Conduite sous l’emprise de stupéfiants à Toulon ou Draguignan : comment se défendre avec un avocat en droit routier
Conduite sous stupéfiants : une infraction pénale aux conséquences sérieuses
La conduite sous l’emprise de stupéfiants constitue un délit passible de deux ans d’emprisonnement, 4500 € d’amende, un retrait de 6 points, une suspension ou une annulation du permis, voire la confiscation du véhicule. Pourtant, cette infraction repose sur des analyses biologiques (salivaire ou sanguine) qui doivent répondre à des conditions strictes pour être recevables. Un avocat peut en contester la fiabilité et la légalité.
Défense assurée par le cabinet CDL AVOCATS en cas de test positif aux stupéfiants
Le cabinet CDL AVOCATS, basé à Toulon et intervenant à Draguignan, vous accompagne dès la notification du test positif jusqu’au traitement de votre affaire devant le tribunal. Maître De Luca peut :
Vérifier le respect du protocole de dépistage (délais, double analyse, laboratoire agréé)
Contester la procédure en cas d’absence de test sanguin ou de défaut d’information
Relever les irrégularités dans le procès-verbal
Mettre en avant des éléments atténuants ou une absence de mise en danger
L’objectif est de limiter les peines encourues et de préserver vos droits.
Peut-on contester une conduite sous stupéfiants si seul un test salivaire a été effectué ?
Oui. Le test salivaire seul ne suffit pas à établir une infraction. La loi impose une confirmation par un test sanguin réalisé par un laboratoire agréé. Si cette confirmation n’a pas été faite ou si la procédure présente un défaut, l’infraction peut être annulée. CDL AVOCATS analyse votre dossier pour repérer ces failles et engager un recours.
Conduite sous stupéfiants à Toulon ou Draguignan : faites-vous accompagner
Face à une procédure pénale, ne restez pas seul. Contactez Maître De Luca pour une défense adaptée, en cabinet à Toulon, à Draguignan ou en visio.
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