Veille Juridique

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May - 16

Environnement & qualité - Environnement
4e Conférence environnementale : une nouvelle feuille de route pour 2016
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May - 16

Environnement & qualité - Environnement
Filière REP des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) : deux arrêtés en consultation
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May - 16

Environnement & qualité - Environnement
Les objectifs de développement des énergies renouvelables révisés
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May - 16

Environnement & qualité - Environnement
Une ordonnance précise le régime des concessions hydroélectriques
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May - 16

Public - Environnement
Publication d'une ordonnance portant diverses modifications du Livre V du Code de l'énergie
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May - 16

Public - Urbanisme
La consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement codifiée
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May - 16

Civil - Contrat, Responsabilité
Vice caché : obligation de restitution du vendeur originaire
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May - 16

Pénal - Procédure pénale
Réforme du circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice
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May - 16

Pénal - Droit pénal général
Peine incompressible et traitement inhumain et dégradant
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May - 16

Civil - Contrat, Personnes et famille/patrimoine
Indivision : illicéité de la clause testamentaire portant une atteinte excessive au droit de tout indivisaire de demander le partage
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May - 16

Civil - Immobilier
Textes d’application de loi pour la transition énergétique et la croissance verte dans le secteur du bâtiment
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Apr - 16

Affaires - Pénal des affaires
La relaxe du chef de tromperie ne fait pas obstacle à une action indemnitaire pour non-conformité de la chose livrée