Veille Juridique

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24

Mar - 26

Immobilier - Immobilier
Face à un syndic défaillant : structurer la riposte juridique en copropriété
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23

Mar - 26

Public - Public
De la précarité du statut « visiteur » à la stabilité européenne : une évolution juridique à ne pas sous-estimer
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19

Mar - 26

Affaires - Affaires, Transport
La saisie conservatoire des navires désormais encadrée par l’exigence d’un véritable droit de suite
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17

Mar - 26

Immobilier - Immobilier
Face au squat : une procédure administrative accélérée encore méconnue des propriétaires
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16

Mar - 26

Civil - Civil, Personnes et familles
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper
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16

Mar - 26

Pénal - Pénal
Quand la responsabilité pénale bascule : les exigences strictes pesant sur le délégataire en matière de délégation de pouvoirs
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13

Mar - 26

Affaires - Affaires, Sociétés
Entrepreneur individuel : une protection renforcée du patrimoine privé depuis la réforme de 2022
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11

Mar - 26

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Quand la possession devient propriété : les conditions strictes de la prescription acquisitive
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06

Mar - 26

Immobilier - Immobilier
Sortir d’un bail d’habitation en pratique : entre contrainte temporelle et choix procédural limité
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04

Mar - 26

Affaires - Affaires, Transport
Transport routier de marchandises : quel délai pour agir utilement contre le transporteur ?
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03

Mar - 26

Public - Public
Sanction disciplinaire à l’université : dans quels cas le référé peut-il protéger l’étudiant ?
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26

Feb - 26

Civil - Personnes et familles
Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental