Veille Juridique

Image article

21

Oct - 25

Affaires - Affaires, Commercial
Procédure collective et bail commercial : quelles sont les possibilités de résiliation ?
Image article

20

Oct - 25

Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
Évolution du droit familial : la parole de l’enfant prise en compte par le juge
Image article

20

Oct - 25

Affaires - Affaires, Commercial
Rupture anormale des relations commerciales : comprendre les risques et protéger ses intérêts
Image article

17

Oct - 25

Civil - Civil, Personnes et familles
Dossier médical d’un défunt : un accès exceptionnel soumis à des conditions strictes
Image article

17

Oct - 25

Affaires - Affaires, Sociétés
Quand la clause résolutoire ne peut pas jouer : enseignements d’un arrêt du 8 juin 2023
Image article

15

Oct - 25

Affaires - Affaires, Commercial
Précisions récentes sur la validité des clauses de non-concurrence
Image article

15

Oct - 25

Affaires - Affaires, Commercial
Précisions récentes sur la validité des clauses de non-concurrence
Image article

14

Oct - 25

Pénal - Pénal
Sécurité routière : un nouveau délit pour sanctionner plus sévèrement les comportements dangereux au volant
Image article

13

Oct - 25

Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
Pension alimentaire et fiscalité : les règles à connaître pour la déclaration 2025
Image article

13

Oct - 25

Affaires - Affaires, Transport
Tromperie sur les émissions : une non-conformité qui entraîne la résolution de la vente
Image article

01

Oct - 25

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Conditions de mise en cause des associés majoritaires
Image article

30

Sep - 25

Fiscalité - Fiscalité
Immobilier : comprendre le régime juridique du dépôt de garantie