Veille Juridique

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20

Feb - 26

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique
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18

Feb - 26

Affaires - Affaires, Commercial
Avant de céder votre fonds de commerce, sécurisez chaque étape juridique
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11

Feb - 26

Affaires - Affaires, Banque et Finance
Virement frauduleux : la banque ne peut pas s’abriter derrière une validation technique
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06

Feb - 26

Affaires - Affaires, Transport
Homicide routier : une nouvelle qualification pénale pour mieux sanctionner les comportements dangereux
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05

Feb - 26

Civil - Civil, Personnes et familles
Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé
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04

Feb - 26

Public - Public
Quand une mairie enlève le drapeau européen : ce que dit vraiment le droit français
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04

Feb - 26

Civil - Civil, Personnes et familles
Victimes d’agression ou d’accident : quels leviers juridiques pour défendre efficacement ses droits ?
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02

Feb - 26

Affaires - Affaires, Commercial
Plateformes de location de courte durée : la Cour de cassation redéfinit les lignes de responsabilité
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30

Jan - 26

Pénal - Pénal
Quand le gaz hilarant s’invite au volant : le droit pénal routier face à un vide juridique préoccupant.
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29

Jan - 26

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles
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28

Jan - 26

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Bail commercial : la clause résolutoire face aux exigences de la procédure
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28

Jan - 26

Affaires - Affaires, Sociétés
Le régime fiscal du rachat de titres : une sécurisation définitive par le Conseil d’État