Veille Juridique

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08

May - 26

Civil - Personnes et familles
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?
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30

Apr - 26

Immobilier - Immobilier
Trouble anormal de voisinage : la consécration législative d’un régime de responsabilité désormais codifié
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29

Apr - 26

Public - Public
Protection fonctionnelle des élus locaux : la réforme de 2025 impose de distinguer clairement les mécanismes de protection
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27

Apr - 26

Civil - Bien et patrimoine
Dépenses de conservation en indivision : la frontière entre juge et notaire se précise
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24

Apr - 26

Affaires - Transport
Transport de marchandises : des délais d’action très courts contre les transporteurs maritimes et aériens
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21

Apr - 26

Pénal - Pénal
Quand le nettoyage d’une scène de crime devient une question de droit : entre preuve, santé publique et protection des...
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20

Apr - 26

Immobilier - Immobilier
Contestation des charges de copropriété : trouver l’équilibre entre défense des droits et stabilité financière
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16

Apr - 26

Civil - Personnes et familles
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale
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08

Apr - 26

Civil - Bien et patrimoine
Transmission de parts sociales : le formalisme notarié désormais incontournable
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07

Apr - 26

Public - Public
Le droit de préemption urbain face à l’exigence de contrôle juridictionnel
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06

Apr - 26

Immobilier - Immobilier
Le paiement du solde des travaux demeure un point sensible en droit de la construction
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02

Apr - 26

Pénal - Pénal
Comprendre la corruption en droit français : enjeux juridiques, typologies et risques pénaux