Veille Juridique

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Jan - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Investigation judiciaire : toujours plus de surveillance numérique
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Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
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Jan - 20

Public - Public
Marchés publics : une interprétation stricte de la notion de marchés de défense et de sécurité
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Jan - 20

Public - Public
Distribution du Levothyrox ancienne formule : suite et fin du débat sur le juge compétent
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Jan - 20

Affaires - Transport
Congés payés des conducteurs en période scolaire : quand l’Urssaf s’emmêle les pinceaux
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Jan - 20

Affaires - Affaires
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités
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Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
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Jan - 20

Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside
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Jan - 20

Affaires - Transport
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
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Jan - 20

Affaires - Transport
Un transpalette manuel exige nécessairement de la manutention lourde
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Jan - 20

Affaires - Transport
Visite domiciliaire douanière : support informatique
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Jan - 20

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle