Conduite sans permis à Toulon ou Draguignan : comment se défendre avec l’aide d’un avocat en droit routier expérimenté
Conduite sans permis : un délit sévèrement puni mais parfois contestable
La conduite sans permis constitue un délit passible d’un an d’emprisonnement, de 15 000 € d’amende, de la confiscation du véhicule et d’un retrait de 6 points si le permis avait été suspendu ou annulé. Cette infraction peut concerner une conduite sans jamais avoir obtenu le permis ou après une perte de validité. Dans certains cas, des circonstances atténuantes ou des vices de procédure peuvent permettre une défense solide. Il est donc essentiel de faire appel à un avocat en droit routier.
Comment le cabinet CDL AVOCATS peut vous défendre en cas de conduite sans permis
Installé à Toulon et intervenant dans tout le Var, le cabinet CDL AVOCATS vous accompagne dans votre défense, que ce soit en garde à vue, devant le procureur ou au tribunal correctionnel. Maître De Luca examine votre dossier pour :
Vérifier si la situation relève réellement d’une infraction pénale ou d’un manquement administratif
Identifier d’éventuelles erreurs de procédure ou de notification
Négocier des mesures alternatives (composition pénale, peine aménagée, stage)
Préparer une défense adaptée à votre situation personnelle et professionnelle
L’objectif est d’obtenir une réduction maximale des peines encourues.
Peut-on éviter une peine de prison pour conduite sans permis ?
Oui. La peine d’emprisonnement est encourue mais rarement appliquée pour une première infraction, surtout si la situation est régularisée ou si la défense met en avant un contexte atténuant (urgence, ignorance, erreur de bonne foi). CDL AVOCATS construit un dossier de défense solide et peut négocier des solutions alternatives avec le parquet.
Faites-vous accompagner par un avocat pour une affaire de conduite sans permis
Ne faites pas face seul à une procédure pour conduite sans permis. Contactez Maître De Luca pour une étude personnalisée de votre dossier à Toulon, Draguignan ou à distance.
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