Honoraire

J’établis mes honoraires en toute transparence avec vous, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.
Le premier-rendez : Il se déroule soit au cabinet soit par visioconférence pendant une durée d'environ une heure. Lors de cet entretien, je m’efforce de vous apportez les premiers éléments de réponse à votre problème et met en évidence les grandes orientations possibles de votre affaire et les risques qui y sont inhérents. Lors de cet consultation, je m’engage à évoquer avec vous la question des honoraires et vous propose, soit immédiatement, soit joint à la consultation, une convention d'honoraire claire et précise.

Le montant du premier rendez-vous est fixe et identique à toutes les affaires, il est de 50 euros. Ce montant sera ensuite déduit du montant des honoraires fixé dans la convention transmises.

Sur la convention d'honoraires. Je l’établirai afin de matérialiser la prestation proposée. Il y sera indiqué le mode de facturation, dont la forme peut être :
Les honoraires au temps passé :
Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
Les honoraires au forfait :
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
L'honoraire « de résultat ».
Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.

Assurance protection juridique : Je vous invite à vérifier, avant chaque premier rendez-vous, si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

En matière de TVA : non assujetti à la TVA
Numéro de Siret : 890 765 415 00017