Vérification de l’éthylomètre non conforme à Toulon ou Draguignan : comment contester une procédure avec un avocat en droit routier
Éthylomètre non conforme : une faille pouvant annuler la procédure pour conduite sous alcool
La fiabilité de l’éthylomètre est essentielle dans les procédures de contrôle d’alcoolémie. Si l’appareil n’était pas homologué, mal calibré, ou si la vérification périodique n’a pas été respectée, les résultats peuvent être contestés. Cela peut remettre en cause la totalité de la procédure et conduire à une relaxe. La défense repose alors sur une analyse technique et juridique approfondie du dossier.
Le cabinet CDL AVOCATS vérifie la régularité des appareils de contrôle utilisés
Le cabinet CDL AVOCATS, à Toulon et Draguignan, examine chaque dossier impliquant un test à l’éthylomètre. Maître De Luca intervient pour :
Demander les certificats d’homologation et de vérification de l’appareil utilisé
Contrôler le respect des délais de vérification légale (tous les 6 mois)
Vérifier la formation de l’agent ayant procédé au test
Contester la procédure en cas de doute sur la validité du contrôle
Ce travail minutieux permet d’identifier les failles techniques sur lesquelles fonder la défense.
Peut-on faire annuler une procédure pour alcoolémie si l’éthylomètre n’était pas homologué ?
Oui. Un appareil non homologué ou non vérifié dans les délais légaux ne peut pas produire une preuve valable devant un tribunal. Il en va de même si les conditions de test (attente avant soufflerie, absence de second essai) n’ont pas été respectées. Un avocat peut alors faire annuler l’ensemble de la procédure. CDL AVOCATS vous accompagne pour faire valoir ces arguments.
Contactez un avocat à Toulon ou Draguignan pour contester un contrôle d’alcoolémie
Une irrégularité technique peut tout changer. Contactez Maître De Luca pour une analyse complète de votre dossier et une défense efficace à Toulon, Draguignan ou à distance.
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