Droit DES SUCCESSIONS

Le cabinet de Maître Christophe DE LUCA pratique le droit des successions. Cela nous permet de vous conseiller au mieux dans les problématiques successorales générales que vous rencontrez, avant ou après le décès du cujus. Surtout, le cabinet met tout en œuvre pour permettre de lever tout blocage de la succession et vous assiste et représente dans les successions difficiles.  

Il s’agit de vous assister, tout d’abord, avant le décès afin de préparer votre succession pour vos héritiers en évitant tout contentieux. Matériellement, le cabinet vous conseille dans les donations, legs et testaments réalisés de votre vivant. L’objet est de maintenir un cadre amiable entre tous vos héritiers. C’est la raison pour laquelle vous devez être bien informé, notamment :

  • Des conséquences de certaines dispositions testamentaires ;
  • De la validité du testament ;
  • Des conséquences de vos volontés ;
  • De l’existence d’un ou de plusieurs héritiers ;
  • De la qualité des héritiers (ascendant, descendant, père, mère, nièce, petits-enfants, sœur frère…)
  • Des dispositions au dernier vivant…
Aussi, le cabinet assiste et défend l'intérêt vos intérêts, en tant qu'héritier, dans la phase amiable de la succession devant le notaire. Il s’agit de l’ouverture de la succession. Le but est de vous informer, en premier lieu, de la composition de la masse successorale. Il est, en effet, important de connaître les biens de la succession. Il s'agit à la fois des biens immobiliers, des biens mobiliers, propriétés du cujus au jour de son décès, mais également les libéralités transmises du vivant de ce dernier. L'objectif est de connaitre exactement  le patrimoine du défunt.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet dans cette phase de la succession :
  • Accepter ou refuser la succession ;
  • L’actif ou le passif de la succession ;
  • Droit du conjoint survivant ;
  • Acte de notoriété ;
  • Bénéficiaires de la succession ;
  • Valeur des biens ;
  • Part d’héritage ;
  • Réserve héréditaire
En second lieu, le cabinet vous défend lors de la répartition des lots. Le cabinet vous informe sur les conséquences juridiques de l’indivision successorale, des implications propres à la qualité d’indivisaire et surtout vous indique comment mettre un terme à cet état. Le dessein poursuivi est, toujours, d’obtenir amiablement le partage de la succession et sa liquidation.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet dans cette phase de la succession :
  • Calcul des parts de chaque héritier ;
  • Calcul de la réserve héréditaire ;
  • Calcul de la valeur des usufruits et de la nue-propriété ;
  • Demande de partage ;
  • Evaluation des biens ;
  • Les risques liés au recel de succession ;

Le règlement de la succession passe nécessairement par un compromis avec les autres héritiers qu’il faut préparer.

Ce n’est que si, et seulement si, tout a été tenté amiablement qu’il faudra alors nécessairement saisir le Tribunal Judiciaire pour obtenir une liquidation judiciaire de la succession. Dans cette hypothèse, le cabinet vous assistera pour défendre au mieux vos intérêts. Il vous assistera et représentera devant la juridiction de la rédaction de l’assignation à la plaidoirie.
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