Veille Juridique

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08

Aug - 16

Pénal - Procédure pénale
Perquisition administrative et exploitation des données d'un téléphone portable saisi
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03

Aug - 16

Environnement & qualité - Qualité
Grippe aviaire : clarification des mesures de lutte
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02

Aug - 16

Pénal - Vie judiciaire
Comité de suivi de l’état d’urgence : auditions du ministre de l'Intérieur et du parquet de Paris
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01

Aug - 16

Environnement & qualité - Qualité
Gazole et gazole grand froid : nouvelles caractéristiques
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01

Aug - 16

Affaires - Pénal des affaires
Précisions sur la mise en oeuvre des nouveaux outils répressifs en droit pénal du travail
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01

Aug - 16

Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial
"Salles de shoot" et politique pénale
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01

Aug - 16

Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial
Fichier des auteurs d'infractions terroristes : mode d'emploi
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01

Aug - 16

Pénal - Procédure pénale
Publication de la circulaire de présentation des dispositions de la loi du 21 juillet 2016
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01

Aug - 16

Environnement & qualité - Qualité
Nouvelles méthodes d’analyse de l’huile d’olive vierge
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29

Jul - 16

Environnement & qualité - Qualité
AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence : nouveau cahier des charges...
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29

Jul - 16

Civil - Informations professionnelles
Constitutionnalité presque totale de la loi organique relative à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature...
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29

Jul - 16

Pénal - Procédure pénale, Vie judiciaire
Le Conseil d' État valide la mise en oeuvre de la vidéosurveillance en détention