Veille Juridique

Image

07

Sep - 16

Environnement & qualité - Environnement
Une rentrée ambitieuse pour le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer
Image

06

Sep - 16

Pénal - Procédure pénale
Justification de la détention provisoire d'une personne exerçant l'autorité parentale exclusive sur un mineur
Image

06

Sep - 16

Environnement & qualité - Environnement
La vaisselle en matière plastique bientôt interdite
Image

06

Sep - 16

Civil - Immobilier, Personnes et famille/patrimoine
DALO : appréciation du caractère prioritaire de la demande et logement au titre d'une obligation alimentaire
Image

06

Sep - 16

Environnement & qualité - Qualité
Matériaux en plastique au contact des aliments : diverses modifications et rectifications
Image

06

Sep - 16

Environnement & qualité - Qualité
Approbation de la substance active cyantraniliprole
Image

02

Sep - 16

Pénal - Procédure pénale
Effets de l'ordre d'incarcération en cas de décision de remise en exécution d'un mandat d'arrêt européen
Image

01

Sep - 16

Civil - Immobilier
​Extension de l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves
Image

01

Sep - 16

Pénal - Procédure pénale
Mandat d'arrêt européen : ​office de la chambre de l'instruction en cas d'opposition à la remise
Image

31

Aug - 16

Environnement & qualité - Environnement
Information et participation du public : une ordonnance réforme les procédures
Image

31

Aug - 16

Public - Environnement
Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : les règles modifiées par ordonnance
Image

30

Aug - 16

Public - Environnement
Épisodes de pollution : les règles de déclenchement des procédures préfectorales précisées