Veille Juridique

Image

14

Sep - 16

Environnement & qualité - Environnement
Stockage d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium
Image

13

Sep - 16

Public - Santé
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
Image

13

Sep - 16

Environnement & qualité - Qualité
Lutte contre les nématodes à kyste de la pomme de terre : publication de liste des espèces résistantes au BO Agri
Image

13

Sep - 16

Environnement & qualité - Environnement
Prescriptions applicables à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts
Image

12

Sep - 16

Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
Image

12

Sep - 16

Pénal - Procédure pénale
Simplification des dispositions du Code de procédure pénale
Image

12

Sep - 16

Public - Droit public général
​Juge des référés préjugeant de l'issue du litige : violation du principe d'impartialité
Image

09

Sep - 16

Pénal - Procédure pénale
​Précisions de la CJUE sur la protection contre l'extradition d'un citoyen de l'Union européenne
Image

09

Sep - 16

Public - Droit public général, Environnement
Cas d'illégalité d'une décision préfectorale interdisant l'installation d'un centre d'enfouissement
Image

09

Sep - 16

Public - Environnement
​Légitimité de l'intervention étatique sur la fixation du prix de fourniture du gaz naturel
Image

08

Sep - 16

Public - Environnement
Condamnation d'un État membre pour mise en oeuvre tardive du droit de l'Union sur les déchets
Image

07

Sep - 16

Environnement & qualité - Informations professionnelles
7e Colloque National Éolien - Le rendez-vous incontournable de l'éolien en France !