Fils d'actualités juridiques

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Jul - 22

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Fonction publique : attribution de titres-restaurant aux télétravailleurs
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Jul - 22

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Réintégration après disponibilité : le Conseil exige une proposition ferme et précise
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12

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Recevabilité du recours contre la décision de la Commission : précisions sur les critères de l’arrêt Montessori