Veille Juridique

Image

28

Oct - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

28

Oct - 19

Public - Public
Le Guide des outils d'action économique disponible dans sa dernière mise à jour
Image

28

Oct - 19

Civil - Civil
Conciliation, médiation et arbitrage en ligne : conditions de certification
Image

28

Oct - 19

Affaires - Transport
Navires-citernes : les rejets en mer des mélanges de résidus et d'eau bientôt interdits
Image

28

Oct - 19

Affaires - Transport
Détaxe à l’exportation (BVE) : bientôt 3 jours d’achats cumulés
Image

28

Oct - 19

Affaires - Transport
Transports d’utilité sociale : participation aux coûts du service et information de l’administration
Image

28

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Changement de nom : nouvelle illustration de motifs d'ordre affectif !
Image

28

Oct - 19

Public - Public
Brexit : contrôles à l’importation de produits biologiques
Image

28

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Loi du 1er septembre 1948 et congé pour reprise : non-lieu à renvoi d’une QPC
Image

28

Oct - 19

Public - Public
Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne
Image

28

Oct - 19

Public - Public
Nouvelle IGP concernant un fromage danois
Image

28

Oct - 19

Public - Public
Nouvelle spécialité traditionnelle garantie (STG) enregistrée