Veille Juridique

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Nov - 19

Public - Public
Jean-Paul Saint-André : « L’un des intérêts de la réforme est qu’elle permet de proposer aux lycéens plusieurs voies d’accès aux...
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Nov - 19

Public - Public
Les filières REP à l’heure du bonus malus
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Nov - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
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Nov - 19

Pénal - Pénal
Attentat du «drugstore Publicis» : ne bis in idem et compétence de la juridiction spécialisée
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Nov - 19

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
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Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
Outre-mer : modification du régime juridique du SAR
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Nov - 19

Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
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Nov - 19

Pénal - Pénal
Politique pénitentiaire : où en est-on ?
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Nov - 19

Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit
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Nov - 19

Affaires - Transport
Protection de l’origine française : impact de l’ordonnance relative aux marques de produits ou de services
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Nov - 19

Affaires - Transport
Mais où est passé le décret d’application de l’article 65 quinquies du Code des douanes ?
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Nov - 19

Public - Public
Obligation de motivation d’un refus de proroger un permis exclusif de recherches