Veille Juridique

Image

28

Oct - 19

Affaires - Transport
L'essentiel des obligations douanières de l'entreprise
Image

28

Oct - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Image

28

Oct - 19

Affaires - Affaires
Assurance dommages-ouvrage : rappel du caractère limitatif des sanctions applicables à l’assureur
Image

28

Oct - 19

Affaires - Commercial
Mesure d’interdiction de gérer : rappel du contenu de la motivation
Image

28

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Statut du conjoint du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole
Image

28

Oct - 19

Public - Public
Abrogation implicite d’un arrêté d'interruption des travaux à la suite de l’intervention d'un permis de construire modificatif régularisant les travaux...
Image

27

Oct - 19

Affaires - Transport
La semaine du droit des transports
Image

27

Oct - 19

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Image

27

Oct - 19

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité civile
Image

25

Oct - 19

Public - Public
3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles
Image

25

Oct - 19

Civil - Personnes et familles
Mesure d’instruction avant une action au fond : nouvelle condition pour espérer une suspension de la prescription
Image

25

Oct - 19

Affaires - Transport
Les trottinettes électroniques dans le Code de la route