Veille Juridique

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05

Nov - 19

Public - Public
Union européenne : nomenclature tarifaire
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05

Nov - 19

Public - Public
Commande publique : les nouveaux seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne
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05

Nov - 19

Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : simplification et innovation
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05

Nov - 19

Public - Public
Hygiène : le terme « boyaux » est remplacé par le terme « intestins »
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05

Nov - 19

Public - Public
Nouvelle AOP concernant une viande bovine belge
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05

Nov - 19

Affaires - Transport
Brexit : troisième report confirmé
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05

Nov - 19

Public - Public
Nomenclature, encore : 3 rubriques en passe de basculer de l’autorisation à l’enregistrement
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05

Nov - 19

Civil - Civil
Saisie immobilière : mission de l'huissier de justice
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04

Nov - 19

Pénal - Pénal
Livre IV : De la procédure préalable au jugement
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04

Nov - 19

Affaires - Transport
Validité du permis : le Conseil d’État entérine le droit d’accès des entreprises de transport
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04

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
Meublés de tourisme enregistrés : les communes s’informent
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04

Nov - 19

Public - Public
Indemnité d’imprévision : les concessionnaires face à une nouvelle limite