Veille Juridique

Image Jacques Toubon, Défenseur des droits

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Feb - 17

Public - Droit public général
Rapport d’activité 2016 du Défenseur des droits : lutter contre la déshumanisation
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Feb - 17

Environnement & qualité - Qualité
Nouveau cahier des charges de l’AOP Saint-Nectaire
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Feb - 17

Pénal - Procédure pénale
Comparution sous contrainte et atteinte à la vie privée
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Feb - 17

Public - Environnement
Pollution atmosphérique : la Commission rappelle à l’ordre les mauvais élèves de l’Union
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Feb - 17

Environnement & qualité - Environnement
Interdiction des produits phytopharmaceutiques : quelles sont les substances concernées ?
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Feb - 17

Pénal - Droit pénal spécial
Chasse aux oies : le Conseil d’Etat suspend la dérogation de la ministre de l’Environnement
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Feb - 17

Pénal - Procédure pénale
De la défense devant la chambre d'instruction d'une personne recherchée aux fins d'exécution d'un mandat d'arrêt européen
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Feb - 17

Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Eléments objectifs fondant le contrôle d'identité : non requis pour un contrôle "Schengen"
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Feb - 17

Civil - Immobilier
Montant de la participation des employeurs à l’effort de construction
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Feb - 17

Civil - Immobilier
Résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme : une zone constructible ne peut être assimilée à une zone urbaine
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Feb - 17

Transport - Route
Action directe en paiement : dis-moi en quelle qualité tu interviens !
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Feb - 17

Pénal - Procédure pénale
Prolongation de la détention provisoire et faits de nature criminelle