Veille Juridique

Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

15

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
Image

15

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importations de masques : une aide supplémentaire de la Douane pour le marquage CE/les normes
Image

15

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
Image

14

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : suspension d'un arrêté municipal rendant le port du masque obligatoire
Image

14

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
Image

14

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de visite et d’hébergement et office du JAF : encore un rappel !
Image

13

Apr - 20

Affaires - Affaires
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Image

06

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Image

06

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Image

06

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
Image

06

Apr - 20

Affaires - Transport
Aide au financement du matériel roulant en Île-de-France : la région enjointe de faire payer les intérêts de récupération
Image

06

Apr - 20

Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière : participation d’un président de société par un mail reçu