Veille Juridique

Image

15

Apr - 20

Affaires - Affaires
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
Image

15

Apr - 20

Public - Public
Convention d’occupation du domaine public : l’existence d’un motif d’intérêt général suffit à justifier la résiliation
Image

15

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés
Image

15

Apr - 20

Public - Public
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
Image

15

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : 3e actualisation et précisions de la Douane
Image

15

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 et réassurance des risques d’assurance-crédit : la caisse centrale de réassurance se dote de la garantie de l’État
Image

15

Apr - 20

Affaires - Affaires
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

15

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
L'acceptation des engagements de La Poste par l'Autorité de la concurrence, la fin de 10 ans de procédure
Image

15

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importations de masques : une aide supplémentaire de la Douane pour le marquage CE/les normes
Image

15

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
Image

14

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : suspension d'un arrêté municipal rendant le port du masque obligatoire
Image

14

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté