Veille Juridique

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Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti
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Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : effet sur les enquêtes antidumping et antisubventions
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

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Mar - 20

Public - Public
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
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Mar - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 : des « mesures exceptionnelles » pour les détenus
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Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
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Mar - 20

Affaires - Affaires
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
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Mar - 20

Public - Public
Paiements pour services environnementaux : la Commission approuve le régime d’aide aux agriculteurs
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Mar - 20

Public - Public
Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises
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Mar - 20

Affaires - Transport
Détenteur de marchandise de fraude : quelle bonne foi du chauffeur salarié ?
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Mar - 20

Affaires - Transport
Procès-verbal d’infraction douanière : remise en cause de la force probante... écartée
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Mar - 20

Affaires - Transport
Prélèvement d’échantillons par la Douane : non-condition d’hier et d’aujourd’hui
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Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les...