Veille Juridique

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29

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : des logements pour les plus démunis
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29

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
La vacance des places de parking gérées par les bailleurs sociaux en question
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29

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : plus de facilité
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28

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importations des équipements de protection individuelles (EPI) : fluidification par la Douane pour le marquage CE/les normes
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28

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et Installation de Stockage Temporaire (IST) : trois mesures de la Douane
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : report de la nouvelle définition de l’exportateur au 1er octobre 2020
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Produits soumis à accise : formalités pour la vente à distance
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Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
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27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et engins de transport de denrées périssables : prorogation de la durée de validité des attestations de conformité
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Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur les élections consulaires ?
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27

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : précisions sur les règles applicables devant les juridictions administratives