Veille Juridique

Image

02

Feb - 17

Environnement & qualité - Environnement
Autorisation environnementale : la simplification en marche
Image

01

Feb - 17

Pénal - Procédure pénale
De l'appel incident formé par le procureur général
Image

01

Feb - 17

Public - Environnement
Réforme du Code minier : la proposition de loi adoptée en 1re lecture à l’Assemblée
Image

31

Jan - 17

Civil - Responsabilité
Objets connectés, drones, robots : à nouveaux objets, nouvelles responsabilités ?
Image

31

Jan - 17

Environnement & qualité - Qualité
Influenza aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
Image

31

Jan - 17

Public - Droit public général
CEDH : la Suisse condamnée pour défaut d’examen suffisant du risque de mauvais traitement lors de l’expulsion d’un Tamoul
Image

30

Jan - 17

Pénal - Procédure pénale
Mandat d'arrêt européen : résistance opposée par la personne recherchée et fixation d'une nouvelle date de remise
Image

30

Jan - 17

Pénal - Droit pénal général
Non-conformité partielle de la loi relative à l'égalité et la citoyenneté : dispositions pénales
Image

30

Jan - 17

Civil - Responsabilité
Partage de responsabilité entre un avocat et un notaire : sous condition !
Image

29

Jan - 17

Transport - Route
Inaltérable article L. 132-8 !
Image

29

Jan - 17

Transport - Route
Le Diable se cache dans les détails !
Image

27

Jan - 17

Public - Santé
Défaut d'information sur un risque lié à un examen de santé : indemnisation du préjudice moral d'impréparation