Fils d'actualités juridiques

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La loi ÉLAN pour l’automne 2018
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Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
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Champ d'application du pouvoir de police générale du préfet en Alsace-Moselle
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Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?