Fils d'actualités juridiques

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09

May - 18

Public - Public
Homologation du cahier des charges de l’IGP « Saucisson sec de l’Ile de Beauté »
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09

May - 18

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Bulgarie
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09

May - 18

Public - Public
L’approbation de la substance active « forchlorfenuron » est renouvelée
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04

May - 18

Public - Public
Demande de retrait d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux : manœuvre frauduleuse du pétitionnaire