Fils d'actualités juridiques

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Mar - 19

Public - Public
Violences volontaires hors de l'université avec un retentissement interne : validité de la sanction disciplinaire
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18

Mar - 19

Pénal - Pénal
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
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18

Mar - 19

Public - Public
AOC « Bois du Jura »
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18

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG