Fils d'actualités juridiques

Image

02

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
Image

02

May - 19

Public - Public
Nomenclature et prescriptions : nouvelles évolutions en perspective
Image

01

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
Image

01

May - 19

Public - Public
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles