Fils d'actualités juridiques

Image

11

Mar - 20

Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
Image

11

Mar - 20

Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
Image

11

Mar - 20

Public - Public
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
Image

11

Mar - 20

Public - Public
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?