Fils d'actualités juridiques

Image

10

Mar - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Image

06

Mar - 20

Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat
Image

06

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Image

06

Mar - 20

Pénal - Pénal
Tapage nocturne : le propriétaire des lieux condamné pour complicité