Fils d'actualités juridiques

Image

27

Oct - 20

Civil - Bien et patrimoine
Règlement de copropriété et lot transitoire : la préconisation du GRECCO
Image

26

Oct - 20

Civil - Bien et patrimoine
Rénovation de canalisations dont la teneur en plomb dépasse les seuils autorisés
Image Par Paul Beugel et Julien Miron, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

26

Oct - 20

Public - Public
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
Image Par Marie Missimilly et Bruno Raimondi, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

26

Oct - 20

Public - Public
Dérogations au rôle de gestionnaire unifié de SNCF Gares & Connexions : l’ART rend un avis critique sur le projet...