Fils d'actualités juridiques

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May - 16

Public - Public
Vers plus de transparence du prix de l’eau
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May - 16

Public - Public
Formation de la CCI de Paris : le diagnostic territorial
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May - 16

Public - Public
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
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May - 16

Fiscalité - Fiscalité
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise