Fils d'actualités juridiques 18 May - 16 Public - Public Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap 18 May - 16 Fiscalité - Fiscalité Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise 18 May - 16 Public - Public Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable 18 May - 16 Civil - Bien et patrimoine Passerelle de majorités : le projet de résolution doit rester le même « 1 2 ... 1074 1075 1076 1077 1078 1079 1080 ... 1094 1095 »