Veille Juridique

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18

Apr - 17

Public - Public
Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué
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18

Apr - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3640 du 17 avril 2017
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18

Apr - 17

Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
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18

Apr - 17

Affaires - Transport
La réglementation anti-contrefaçon « surannée » !
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14

Apr - 17

Pénal - Pénal
CEDH : une enquête lacunaire sur le meurtre d'un journaliste renommé constitue une violation du droit à la vie
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14

Apr - 17

Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
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Apr - 17

Pénal - Pénal
Demande de mesures complémentaires d'instruction par lettre recommandée : attention au délai !
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13

Apr - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
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Apr - 17

Public - Public
Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
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Apr - 17

Civil - Bien et patrimoine
Précision des informations communicables au service "Patrim-usagers"
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Apr - 17

Public - Public
CSPRT du 2 mai prochain : demandez le programme !
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12

Apr - 17

Affaires - Transport
Action en recouvrement des amendes douanières : interruption de la prescription par un ATD