Veille Juridique

Image

07

Apr - 17

Affaires - Banque et Finance, Affaires
Souscription d'une assurance-vie et devoir de conseil du banquier
Image

06

Apr - 17

Pénal - Pénal
Du pouvoir pour se pourvoir en cassation
Image

06

Apr - 17

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Désignation d'un avocat comme conseil d'un majeur protégé : contestation de droit commun
Image

06

Apr - 17

Public - Public
Nouveaux cahiers des charges des IGP « Melon du Quercy » et « Ail fumé d’Arleux »
Image

05

Apr - 17

Public - Public
Le dernier tableau de bord des aides d’État de la Commission révèle l’efficacité du règlement général d’exemption par catégorie
Image

05

Apr - 17

Pénal - Pénal
Publication d'une directive relative à la lutte contre le terrorisme
Image

05

Apr - 17

Public - Public
Relèvement de l’aide complémentaire versée aux demandeurs d’asile non logés
Image

05

Apr - 17

Affaires - Affaires
Journaux pouvant publier des annonces judiciaires et légales
Image

05

Apr - 17

Affaires - Affaires
FAI : interdiction de bloquer les emails adressés par une société
Image

05

Apr - 17

Pénal - Pénal
Extradition : nécessité d'une qualification pénale des faits au regard du droit français
Image

04

Apr - 17

Affaires - Affaires
Réforme de la prescription pénale : les précisions de la Chancellerie
Image

04

Apr - 17

Public - Public
Demande d’enregistrement :  le cerfa est en ligne