Veille Juridique

Image

26

Dec - 18

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
Image

26

Dec - 18

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

26

Dec - 18

Affaires - Affaires
Définition des modalités de prélèvements des marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
Image

26

Dec - 18

Affaires - Affaires
Requête en récusation tardive et impartialité de l’arbitre
Image

21

Dec - 18

Civil - Civil
Pourvoi en cassation : la ministre de la Justice installe une commission de réflexion
Image

20

Dec - 18

Public - Public
SNCF Réseau : les recommandations de la Cour des comptes pour remettre le groupe sur les rails
Image

19

Dec - 18

Civil - Civil
CEDH : une expérimentation pour favoriser le règlement amiable
Image

19

Dec - 18

Affaires - Transport
Urgence et compétence
Image

19

Dec - 18

Public - Public
Courrier d’avertissement demandant la mise en conformité à la réglementation : qualification d’acte faisant grief
Image

18

Dec - 18

Affaires - Transport
Garantie des droits et taxes : nouvel arrêté
Image

18

Dec - 18

Civil - Bien et patrimoine
Détermination du montant de l’indemnité d’occupation
Image

18

Dec - 18

Affaires - Commercial
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise