Veille Juridique

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07

Jun - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Portail du justiciable : deux arrêtés précisent le cadre juridique et technologique
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03

Jun - 19

Public - Public
Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié
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03

Jun - 19

Public - Public
Indications géographiques : dénominations d’Azerbaïdjan
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03

Jun - 19

Public - Public
Retrait et rappel : état chiffré et déclaration dématérialisée
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03

Jun - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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03

Jun - 19

Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission
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03

Jun - 19

Public - Public
Contrôles officiels : importation d'arachides et de figues sèches
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03

Jun - 19

Public - Public
Additifs alimentaires : utilisation autorisée du lactate ferreux E 585 pour les pâtés de foie suédois
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03

Jun - 19

Affaires - Affaires
Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la...
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03

Jun - 19

Civil - Bien et patrimoine
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er juin 2019
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03

Jun - 19

Public - Public
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
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03

Jun - 19

Public - Public
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux