Veille Juridique

Image

12

Jul - 19

Public - Public
Pesticides : nouvelles limites de résidus de certaines substances actives dans les aliments
Image

11

Jul - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PPL Avia : correction de deux imprécisions de la loi justice concernant le juge unique
Image

11

Jul - 19

Public - Public
Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne
Image

11

Jul - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères : expérimentation en cours !
Image

11

Jul - 19

Public - Public
Nouvelle IGP « Ayrshire New Potatoes »/« Ayrshire Earlies »
Image

11

Jul - 19

Public - Public
Ongulés et viande d’ongulés : importations du Canada et d’Argentine
Image

11

Jul - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation du florpyrauxifène-benzyle
Image

11

Jul - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du diméthénamide-P est renouvelée
Image

11

Jul - 19

Public - Public
Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins...
Image

11

Jul - 19

Pénal - Pénal
Droits des détenus : la Russie condamnée pour la vidéosurveillance permanente des détenus dans leurs cellules
Image

10

Jul - 19

Public - Public
Hygiène : méthodes d’analyse des produits de la pêche et du lait
Image

10

Jul - 19

Public - Public
Labels écologiques des téléviseurs et milieux de culture : validité des critères prolongée