Veille Juridique

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Jun - 19

Public - Public
Contrôles physiques des animaux et produits animaux aux postes d’inspection frontaliers : formation du personnel
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Jun - 19

Public - Public
Sous-produits animaux : harmonisation de la liste des établissements, usines et exploitants agréés
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Jun - 19

Affaires - Transport
NAO TRM 2019 : revalorisation au 1er juin
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Jun - 19

Affaires - Transport
TRV : l'avenant 111 du 19 décembre 2018 déjà étendu
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Jun - 19

Affaires - Transport
Conduite inadaptée aux conditions de circulation
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Jun - 19

Affaires - Transport
Prétendue modification substantielle du contrat à la suite d’une baisse de rémunération
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Jun - 19

Public - Public
Projet de décret RoHs  : nouvelles exemptions aux restrictions d’utilisation de substances dangereuses dans les EEE
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Jun - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la révision du règlement Bruxelles II bis par le Conseil de l'UE
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Jun - 19

Affaires - Affaires
Les trois bandes parallèles : nullité de la marque de l’Union d’Adidas
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Jun - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?
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Jun - 19

Civil - Bien et patrimoine
L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation
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Jun - 19

Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente : inefficacité de la rétractation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de cession de parts sociales et paiement...