Veille Juridique

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Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
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Affaires - Affaires
Webinar : Comment élaborer le registre des activités de traitement de son cabinet d'avocats ?
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les conditions et les effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental
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Public - Public
Session extraordinaire du Parlement : un programme très très chargé
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07

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Affaires - Transport
Privilège de la Douane : la publicité modifiée avec la loi PACTE
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Portail du justiciable : deux arrêtés précisent le cadre juridique et technologique
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Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié
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Indications géographiques : dénominations d’Azerbaïdjan
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Public - Public
Retrait et rappel : état chiffré et déclaration dématérialisée
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Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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Jun - 19

Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission
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Jun - 19

Public - Public
Contrôles officiels : importation d'arachides et de figues sèches