Veille Juridique

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Affaires - Affaires
Les trois bandes parallèles : nullité de la marque de l’Union d’Adidas
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Jun - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?
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Jun - 19

Civil - Bien et patrimoine
L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation
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Jun - 19

Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente : inefficacité de la rétractation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de cession de parts sociales et paiement...
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Jun - 19

Public - Public
Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique : la notion d’intérêt public précisée
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Jun - 19

Affaires - Affaires
SkypeOut est un service de communications électroniques
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Jun - 19

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er juillet 2019
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Jun - 19

Affaires - Transport
Contingents tarifaires au 1er juillet 2019
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Jun - 19

Public - Public
Exercice libéral des praticiens des établissements publics de santé et dérogations à l'interdiction de facturation de dépassements d'honoraires
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21

Jun - 19

Civil - Civil
Accouchement : acte de soins et appréciation du risque ayant entraîné le dommage
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Jun - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission démembrée et nouvel article L. 64 A du LPF : pas d’inquiétude !
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20

Jun - 19

Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste