Veille Juridique

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08

Jul - 19

Affaires - Transport
Taxe sur le gazole : demandes de remboursement au titre du premier semestre
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08

Jul - 19

Affaires - Transport
Examen de conseiller à la sécurité : dates des sessions de l’année 2020
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08

Jul - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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08

Jul - 19

Affaires - Transport
Directive TMD : actualisation de la liste des dérogations nationales
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08

Jul - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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08

Jul - 19

Affaires - Transport
TVA et opérations douanières
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08

Jul - 19

Pénal - Pénal
Vol à main armée dans une chambre d’hôtel : caractère direct et personnel du préjudice résultant pour l’hôtel de l’obligation d’indemniser...
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06

Jul - 19

Affaires - Affaires
Proposition de loi « Cyberhaine » : le scrutin public fixé au 9 juillet
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05

Jul - 19

Public - Public
Recyclage et réemploi des déchets municipaux : reporting des Etats membres à l’unisson
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05

Jul - 19

Travail et social - Travail et social
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
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05

Jul - 19

Public - Public
La Revue des loyers de juillet est parue
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04

Jul - 19

Affaires - Affaires
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence non caractérisé