Veille Juridique

Image

14

Nov - 16

Environnement & qualité - Qualité
Nouvelle liste de normes applicables aux équipements radioélectriques
Image

14

Nov - 16

Environnement & qualité - Qualité
Nouvelle liste des normes applicables aux lavantes-séchantes domestiques
Image

14

Nov - 16

Environnement & qualité - Qualité
Nouvelle liste des normes applicables aux lave-linge ménagers
Image

10

Nov - 16

Civil - Immobilier, Contrat
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier
Image

09

Nov - 16

Affaires - Pénal des affaires
Adoption définitive du projet de loi Sapin II
Image

09

Nov - 16

Environnement & qualité - Environnement
Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchets de papiers graphiques
Image

09

Nov - 16

Pénal - Procédure pénale
Contrôles d'identité discriminatoires : la Cour de cassation confirme la responsabilité de l'État
Image

09

Nov - 16

Environnement & qualité - Environnement
Performance énergétique des installations d’incinération des déchets municipaux : un projet d’arrêté en consultation
Image

09

Nov - 16

Public - Droit public général
Contrôle d'identité et de régularité du séjour : renvoi de QPC
Image

09

Nov - 16

Public - Environnement
Projet de décret sur les zones prioritaires pour la biodiversité
Image

07

Nov - 16

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité
Nature indemnitaire du montant du capital-décès et prise en compte dans le calcul des sommes allouées en réparation du préjudice
Image

07

Nov - 16

Pénal - Procédure pénale
Prescription des infractions de presse : un lien hypertexte constitue une publication nouvelle faisant courir un nouveau délai de prescription