Veille Juridique

Image

29

Nov - 16

Civil - Immobilier
Promotion des architectes et urbanistes de l'État
Image

29

Nov - 16

Public - Santé
Exclusion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute commise dans la réalisation d'un acte médical
Image

28

Nov - 16

Pénal - Procédure pénale
Recevabilité de l'appel de l'ordonnance prise par le juge d'instruction à la suite du renvoi opéré par le tribunal correctionnel
Image

28

Nov - 16

Environnement & qualité - Qualité
Semences hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette : règlement technique
Image

28

Nov - 16

Environnement & qualité - Qualité
Homologation du cahier des charges du label rouge concernant du pâté de foie de volaille supérieur
Image

25

Nov - 16

Pénal - Procédure pénale
JLD : exigence de motivation de la prolongation de la garde à vue
Image

25

Nov - 16

Environnement & qualité - Qualité
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Hongrie, Allemagne et Danemark
Image

25

Nov - 16

Pénal - Procédure pénale
Politique pénitentiaire : communication du garde des Sceaux
Image

25

Nov - 16

Public - Droit public général
Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français : nécessité d'un accord de réciprocité
Image

25

Nov - 16

Pénal - Droit pénal spécial
Les chiffres des condamnations pour des infractions à caractère raciste
Image

24

Nov - 16

Pénal - Procédure pénale
Exigence de motivation en matière pénale et atteinte au droit au respect de la vie privée
Image

24

Nov - 16

Pénal - Droit pénal spécial, Procédure pénale
Délinquance des mineurs : Infostat Justice de novembre