Veille Juridique

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Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation
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Mar - 20

Affaires - Affaires
Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR
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25

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : les contrats de la commande publique fortement impactés !
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25

Mar - 20

Public - Public
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement : justification de son affectation par tout moyen
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25

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
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25

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
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Mar - 20

Affaires - Transport
Future relation UE-RU : projet d’accord juridique
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Mar - 20

Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
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Mar - 20

Public - Public
Définition des légumes
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Mar - 20

Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19
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Mar - 20

Affaires - Transport
Réglementation douanière des produits soumis à accises (Formation 100 % à distance)
Image Par Noémie Bortoluzzi et Louis Perdereau, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

24

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de...