Veille Juridique

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10

Jul - 17

Environnement & qualité - Qualité
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en France et en Belgique
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07

Jul - 17

Pénal - Procédure pénale
Quid de la présence du prévenu lors de l'examen médical de la victime par l'expert ?
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06

Jul - 17

Environnement & qualité - Qualité
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Ail blanc de Lomagne »
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06

Jul - 17

Environnement & qualité - Qualité
Nouvelle IGP enregistrée en France « Bulot de la Baie de Granville »
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06

Jul - 17

Environnement & qualité - Qualité
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau »
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06

Jul - 17

Environnement & qualité - Qualité
Labels rouges concernant des volailles : nouveaux cahiers des charges homologués
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06

Jul - 17

Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale
Ouverture des archives du procès de Klaus Barbie : l’arrêté est paru
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05

Jul - 17

Pénal - Droit pénal général
De la motivation par les juges du fond du prononcé d'une peine complémentaire d'interdiction de gérer de 5 ans
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05

Jul - 17

Environnement & qualité - Environnement
Le Parlement européen se saisit de la problématique de l’obsolescence programmée des produits
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05

Jul - 17

Pénal - Procédure pénale
Délai pour verser la consignation : cas où le terme fixé est un jour non ouvrable
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04

Jul - 17

Civil - Responsabilité
L’absence de décision née du renvoi d’une affaire sine die engage la responsabilité de l’Etat
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04

Jul - 17

Civil - Responsabilité
Le mois de la responsabilité