Veille Juridique

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17

Jun - 20

Public - Public
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
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17

Jun - 20

Public - Public
Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports
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17

Jun - 20

Affaires - Affaires
Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation
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17

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées...
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17

Jun - 20

Public - Public
Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient
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17

Jun - 20

Affaires - Affaires
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale
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17

Jun - 20

Public - Public
Archives présidentielles sur le Rwanda : un chercheur autorisé à les consulter avant la date fixée
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17

Jun - 20

Public - Public
Modifications de 4 unités de mesure du système international
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16

Jun - 20

Public - Public
Radiation d’une liste électorale : l’auteur de la demande ne peut être juge et partie !
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16

Jun - 20

Public - Public
Covid-19 : l’interdiction de manifester suspendue par le Conseil d'État
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16

Jun - 20

Public - Public
Hospitalisation sans consentement et principe du contradictoire
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16

Jun - 20

Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : un parfum de déjà-vu pour le 4e round des négociations