Veille Juridique

Image

06

Dec - 23

Transport - Route
Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Dec - 23

Environnement & qualité - Environnement
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Dec - 23

Environnement & qualité - Environnement
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Image

05

Dec - 23

Civil - Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Un avocat n’a pas la qualité d’usager du service public de la Justice
Image

29

Nov - 23

Transport - Route
Actions découlant d'un accord de coopération entre deux entreprises de transport : soumission à la prescription de droit commun
Image

29

Nov - 23

Environnement & qualité - Environnement
Filière REP des articles de bricolage et de jardin : le cahier des charges des organismes coordonnateurs est publié
Image

28

Nov - 23

Environnement & qualité - Environnement
Les cahiers des charges applicables à la filière REP des véhicules sont publiés
Image

24

Nov - 23

Transport - Route
Sécurisation des JOP 2024 : « Une occasion de sanctuariser la logistique »
Image

22

Nov - 23

Transport - Route
Compensation entre créances indemnitaires de dommages et prix de transport
Image

22

Nov - 23

Affaires - Banque et finance
Finance durable : vers une nouvelle version du label ISR
Image

22

Nov - 23

Environnement & qualité - Environnement
Criminalité environnementale : une proposition de directive en passe d’être adoptée
Image

21

Nov - 23

Environnement & qualité - Environnement
La publicité en mer désormais réglementée