Veille Juridique

Image

25

Oct - 23

Transport - Route
Incidences d’une procédure d’appel d’offres sur la stabilité d’une relation commerciale
Image

25

Oct - 23

Civil - Immobilier
Acte notarié de vente : la délivrance d’un certificat de carrière n’est pas obligatoire mais relève de la responsabilité du...
Image

24

Oct - 23

Environnement & qualité - Environnement
Loi Industrie verte : les évolutions en matière de déchets
Image

18

Oct - 23

Transport - Route
Le transport étant de principe, la location est l’exception qu’il revient de prouver à celui qui l’allègue
Image

18

Oct - 23

Transport - Route
Confronté à un empêchement à la livraison, c’est à bon droit qu’est exercé le dépôt d’office en garde-meubles
Image

18

Oct - 23

Environnement & qualité - Environnement
Filière REP des éléments d’ameublement : les cahiers des charges publiés
Image

18

Oct - 23

Environnement & qualité - Environnement
Recours aux drones pour la prévention des risques naturels et technologiques : la doctrine d’usage publiée
Image

16

Oct - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
Image

12

Oct - 23

Pénal - Procédure pénale
Les projets de loi « Justice » sont définitivement adoptés
Image

11

Oct - 23

Transport - Route
Faute de démontrer l’effectivité de la réalisation de sa prestation, le transporteur ne saurait en réclamer le prix
Image

11

Oct - 23

Civil - Immobilier
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
Image

11

Oct - 23

Environnement & qualité - Environnement
Contentieux pénal environnemental : une circulaire pour plus de coordination, d’efficacité et de fermeté