Fils d'actualités juridiques

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Nov - 16

Affaires - Transport
VTC, taxis et services occasionnels : vers plus de cohérence et d’encadrement des centrales de réservation
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09

Nov - 16

Affaires - Transport
Absence de faute du transporteur et cas exonératoires
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09

Nov - 16

Public - Public
Performance énergétique des installations d’incinération des déchets municipaux : un projet d’arrêté en consultation
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09

Nov - 16

Public - Public
Contrôle d'identité et de régularité du séjour : renvoi de QPC