Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
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Nov - 16

Public - Public
Homologation du cahier des charges du label rouge concernant du pâté de foie de volaille supérieur
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Nov - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
L'Autorité de la concurrence confirme des opérations de visite et saisie dans le secteur de l'énergie
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25

Nov - 16

Pénal - Pénal
JLD : exigence de motivation de la prolongation de la garde à vue