Fils d'actualités juridiques

Image Le Conseil d’État vient de suspendre le tirage au sort d’attribution des nouveaux offices notariaux.

14

Dec - 16

Public - Public
Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort suspendu
Image

14

Dec - 16

Public - Public
Publication de l’édition 2017 du Guide du recensement économique de l’achat public
Image

14

Dec - 16

Public - Public
Œufs : pas de marquage obligatoire dans le cas d’une vente sur site
Image Sébastien Soriano, Président de l'ARCEP

13

Dec - 16

Public - Public
Vers une régulation "nouvelle génération" : la loi République numérique passée au crible du Président de l'ARCEP