Fils d'actualités juridiques

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20

Jan - 17

Public - Public
Cours d'"aquabike" dans une piscine municipale gérée par une communauté d'agglomération : service public administratif ?
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20

Jan - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
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20

Jan - 17

Public - Public
Nouvelle liste des communes touchées par l’abattage des volailles
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19

Jan - 17

Public - Public
Octroi de la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du service public et absence de faute personnelle de l'agent