Fils d'actualités juridiques

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Apr - 17

Public - Public
Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué
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18

Apr - 17

Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
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Apr - 17

Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
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Apr - 17

Public - Public
Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales